Intervention de Danièle Obono

Par l'amendement CL7, nous proposons d'exonérer de TVA l'eau, besoin vital, quand elle est utilisée par des personnes physiques pour un usage domestique. Une tarification différenciée permettra aux collectivités de compenser la perte de recettes en augmentant le prix de l'eau facturée aux grands consommateurs. Ainsi les ménages aux revenus modestes auront-ils un meilleur accès à l'eau et ne seront pas pénalisés par un prix élevé aussi longtemps qu'ils ne consomment pas excessivement.

Par l'amendement CL8, qui est un amendement de repli, nous proposons de limiter l'exonération de TVA aux 14,6 mètres cubes d'eau dont l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que tout être humain doit disposer chaque année.

Dans ce débat sur l'organisation de la gestion de l'eau, il importe d'introduire le point de vue des usagers et des citoyens, singulièrement les plus modestes, pour lesquels les décisions prises ici auront des conséquences directes, tout en prenant en considération les nécessités de la transition énergétique, qui implique un usage plus cohérent de l'eau. C'est le sens de nos amendements. Nous les défendrons à nouveau en séance publique, en répondant aux objections qui nous ont été faites.