Intervention de Ugo Bernalicis

Ah, cet équilibre ! On nous l'aura répété ! Pour ce qui me concerne, je ne cherche pas à défendre des positions équilibrées mais des positions de raison. L'on peut être équilibré et déraisonnable – ce que vous êtes, d'ailleurs, en recherchant désespérément à équilibrer deux principes antagonistes. Vous devriez vous souvenir que la collégialité est la norme et le principe et vous y tenir plutôt que d'instaurer ici la collégialité, là le juge unique – surtout quand le juge unique devient de plus en plus la règle, en réponse à la philosophie même de votre texte, madame la ministre.

Je ne sais pas ce qui explique une telle préférence pour le juge unique – sans doute des motivations d'ordre budgétaro-comptable, une histoire de DPT, de titre 2, des choses dans ce goût-là, ou bien le manque de places ouvertes au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature. En tout cas, notre groupe n'acceptera jamais que l'on puisse dégrader ces principes pour des raisons de moyens. Parlez d'équilibre si vous voulez mais, en réalité, c'est bien une position déraisonnable que vous soutenez, et il est bien dommage que nous ne puissions, collectivement, rappeler ce principe.

Nous avons quand même voulu vous être agréables en permettant qu'il soit statué à juge unique si le demandeur et le défendeur donnent leur accord exprès, ce que proposait également un sous-amendement que Mme Untermaier avait déposé à l'article 53. Dans le fond, je préférerais que la formation collégiale ne souffre d'aucune exception mais nous avons voulu vous être agréables – en vain, puisque vous avez persisté dans votre refus.