Intervention de Ugo Bernalicis

Je partage en grande partie l'opinion de M. Gosselin. La mise en oeuvre de la réforme des TASS et des TCI est très compliquée au niveau local. Beaucoup se plaignent d'un dispositif censé être applicable au 1er janvier 2019 mais qui s'est transformé en un monstrueux casse-tête du fait des transferts de personnels, entre ceux provenant de différents ministères et ceux mis à disposition ou encore en détachement. C'est terrible ! Hélas, on ne s'en est inquiété que très tardivement.

C'est bien beau de faire de grandes promesses au détour d'un texte, de rassurer, de donner l'impression que l'on prendra le temps nécessaire – un an, un an et demi – , mais en réalité, on attend le dernier moment et tout le monde se retrouve dans l'embarras et l'insécurité. Aujourd'hui, des personnels des caisses d'allocations familiales sont mis à la disposition de ces juridictions et doivent choisir de rejoindre ou non, demain, le ministère de la justice. Si j'ai bien compris, tout le monde n'y consent pas et il faudra attendre le jeu des mutations pour les postes non pourvus de ce fait.

Vous n'êtes pas directement responsable, madame la ministre, mais reconnaissez que l'installation de ces nouvelles juridictions au 1er janvier 2019 n'a pas été préparée, ce qui place dans l'insécurité des tas de personnes, si ce n'est les juridictions elles-mêmes. Sans compter que les personnels chargés du greffe crouleront sous le nombre de dossiers à traiter ! Je ne suis pas certain que la situation soit tenable et je crains que nous ne nous rencontrions de nouvelles difficultés dans les prochains mois.