Intervention de Antoine Savignat

On bricole totalement. Le texte initial prévoyait deux régions ; en commission, on nous a dit que cinq régions étaient la meilleure solution, que cela nous permettrait d'y voir clair ; et voici que l'on en revient à deux régions. On ne sait toujours pas lesquelles, ni de quelles matières il s'agit. Et l'on nous présente cette solution comme formidable, de nature à nous permettre de tirer des conclusions, forcément bénéfiques, dans trois ans.

Trois ans, c'est à peu près le temps qu'il faudra aux cours d'appel pour purger leurs contentieux. Dans trois ans, les cours d'appel auront donc réglé les dossiers actuellement dans leurs rôles ; votre expérimentation pourra alors commencer à fonctionner…

Bref, on n'aura pas de solution, et votre incapacité à nous dire quelles régions et quelles matières sont visées n'est pas de nature à nous rassurer. Votre recul sur le nombre de régions rend le signal moins alarmant, mais deux régions seront tout de même concernées. Or, à mon sens, tous les justiciables doivent être traités de la même manière. Je ne vois pas pourquoi certains feraient l'objet d'une expérimentation et pas d'autres. Cela ne change donc rien ; nous sommes même confortés dans l'idée que cette disposition est totalement improvisée.