Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que l'opération d'investissement de Siemens dans Alstom faisait partie de ces investissements étrangers en France qui relèvent d'une procédure d'autorisation – l'article R. 153-3 du code monétaire et financier vise notamment le fait d'acquérir le contrôle d'une entreprise dont le siège social est établi en France. Cela signifie que votre ministère sera destinataire d'une lettre d'engagements de Siemens, et vous vous prononcerez sur cette base. Êtes-vous prêt à communiquer cette lettre au Parlement afin d'en permettre un contrôle parlementaire ?