Intervention de Charles de Courson

Le groupe Libertés et Territoires est, sur le principe, favorable à ce projet de loi : comment s'opposer à un texte qui tente de faire face à différentes hypothèses ? Il est vrai que nous délibérons dans un contexte fluctuant, puisque le débat a commencé au parlement britannique, et bien malin qui peut dire ce qui va se passer ! Si l'accord présenté par Theresa May devait être repoussé, on ne sait pas bien ce qu'il se passerait ensuite : un Brexit dur ou un nouveau référendum, qui sait ? Les Britanniques sont très pragmatiques et avec eux, tout est toujours possible !

Je ne vois pas comment ce texte peut être exhaustif et traiter tous les problèmes. Nous évoquerons plus tard la nécessité d'une disposition balai supplémentaire.

Le délai de ratification est limité à trois mois, mais il devrait être mis à profit pour apporter les éléments complémentaires. Je suppose, madame la ministre, que vous avez déjà préparé toutes les ordonnances – le contraire révélerait une défaillance de la machine gouvernementale – et il serait intéressant que vous éclairiez la représentation nationale en nous en présentant les projets. Mais si vous nous répondiez que rien n'est prêt, j'en serais très inquiet !