Intervention de Michel Larive

Cet amendement d'appel a pour but de critiquer la forme de l'action politique du Gouvernement et de la majorité. Nous pouvons aisément comprendre l'utilité, voire la nécessité, de recourir aux ordonnances prévues par l'article 38 de la Constitution, le caractère technique de certaines décisions ne nécessitant ni arbitrage ni discussion politique contradictoire. Mais ce projet de loi d'habilitation n'est nullement dicté par un impératif technique et les ordonnances auront un impact considérable sur la vie de milliers de citoyens britanniques en France et, par effet de ricochet, sur la vie de milliers de citoyens français au Royaume-Uni. Nous sommes donc radicalement opposés à ce que le Gouvernement se substitue au Parlement dans la résolution de ces questions essentiellement politiques.

Le Parlement ne peut se contenter de sa mission de contrôle de l'action gouvernementale. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui aura de nombreuses conséquences, donne à la représentation nationale l'occasion de débattre des sujets qui structurent la politique de la nation : frontières, douane, évolution des normes sanitaires et techniques, statut des personnes étrangères, zones de libre-échange et d'union douanière.

Cet événement historique est, pour la République française, l'occasion de reconsidérer démocratiquement des totems qui semblaient il y a encore quelques années indépassables. Le débat parlementaire est nécessaire à notre pays et nous sommes fondamentalement opposés à ce que la résolution des conséquences du Brexit soit décidée dans des cabinets ministériels dominés par les technocrates. La représentation nationale et le peuple français ont leur mot à dire dans les questions qui impliquent le coeur de la politique de la nation. C'est la raison pour laquelle nous refusons au Gouvernement le monopole de la décision politique.