Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

La mesure proposée est effectivement sans rapport avec le projet de loi dont nous débattons. Je rappelle que, d'une part, le régime des travailleurs détachés a été amélioré par la réforme de la directive et, d'autre part, qu'il a été étendu aux transporteurs routiers avant-hier, dans le cadre du Conseil des ministres européens des transports. Comme vous le voyez, le Gouvernement n'est pas en retard pour porter l'ambition sociale d'une amélioration de la situation des travailleurs en Europe.

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