Intervention de Michel Larive

L'amendement CS12 vise à permettre aux fonctionnaires de nationalité britannique travaillant en France de ne pas être injustement radiés de la fonction publique française. Le Brexit met en difficulté environ 1 700 fonctionnaires de nationalité britannique en leur retirant la possibilité de conserver leur statut. La soudaineté de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris de court de nombreux citoyens britanniques qui, pour la plupart, vivaient depuis longtemps en France.

Aujourd'hui, un grand nombre de ces personnes souhaitent devenir Français et n'aspirent qu'à continuer de vivre en France et à travailler pour l'État. Il faut leur assurer la possibilité d'accomplir les longues démarches qui s'imposent à leur situation, sans les priver des droits dont ils jouissaient auparavant.

Les fonctionnaires de nationalité britannique travaillent pour la République, souvent dans le système éducatif et universitaire. Il est de notre devoir de ne pas les priver du jour au lendemain d'un statut auquel ils ont droit. C'est pourquoi nous voulons inscrire dans ce projet de loi la nécessité pour le Gouvernement de permettre aux fonctionnaires de nationalité britannique de conserver leur statut pendant la durée de l'examen de leur demande de naturalisation.