Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne comprends pas très l'argumentation du rapporteur : aux 2° du I de l'article 1er, il est bien question de « l'emploi des ressortissants britanniques exerçant légalement à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne une activité professionnelle salariée en France » et, aux 4° du I, des « règles applicables à la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique ». La question que nous évoquons étant expressément posée au I, je ne comprends pas pourquoi nos amendements devraient être insérés au II ; j'espère qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre de la majorité En Marche pour ne pas adopter une avancée résultant d'amendements de l'opposition – nous avons déjà assisté à ce genre de mauvaise manière à l'occasion de plusieurs textes.

En tout état de cause, sur un plan technique, rien ne justifie d'écarter nos amendements au motif qu'ils devraient être rattachés au II, dans la mesure où la situation que nous visons, à savoir celle des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique, est mentionnée au 4° du I.