Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Le fait que l'article 1er ait été scindé en deux par le Sénat est à l'origine de problèmes de localisation des amendements, mais les explications de M. le rapporteur vont nous aider à y voir plus clair.

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