Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement CS49 modifié par le sous-amendement CS64, qui vient s'insérer à l'alinéa 11 de l'article 1er, répond parfaitement aux préoccupations exprimées par les amendements que nous examinons actuellement. Je n'ai fait que reprendre une des rédactions proposées.
Je peux comprendre que vous vous posiez des questions, monsieur Fasquelle, mais j'ai tout de même l'impression d'être face à des injonctions contradictoires. En effet, il me paraît impossible de prendre en compte les préoccupations du groupe Les Républicains sous la forme où il les a exprimées, dans la mesure où l'adoption des amendements proposés aurait pour conséquence d'altérer la structure du texte résultant des remarquables travaux du Sénat que vous nous appelez à respecter… C'est pourquoi je propose une solution visant à répondre à ces préoccupations tout en étant rattachée au II de l'article 1er, consacré aux finalités.
