Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je suis désolé de constater que M. le rapporteur se sent obligé de recourir à des manoeuvres relevant de la politique politicienne, ce qui ne devrait pas être le cas dans le cadre de l'examen de ce texte. Comme l'a dit notre collègue Fasquelle, le « romain I » résultant de la rédaction du Sénat comporte plusieurs références aux questions qui nous occupent. Dès lors, soit on conserve en l'état le texte du Sénat, et nos amendements sont justifiés, soit on supprime lesdites références du « romain I » pour les transférer au « romain II », auquel cas nos amendements ne sont plus justifiés.