Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Daniel Fasquelle :Je maintiens également mon amendement CS1. Si nous sommes bien conscients que l'amendement CS49 couvre effectivement la même question, nous ne sommes pas d'accord sur l'endroit où il s'insère.
