Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous proposons de créer une taxe financière qui permettrait de préserver les intérêts économiques de la France dans la réorganisation imposée par le Brexit. Nous considérons qu'il faudrait pour cela taxer les opérateurs britanniques, une fois le Brexit devenu effectif. Cette taxe porterait sur des actions de sociétés françaises, les actions de sociétés étrangères cotées en France, les options sur actions, les droits de souscription d'actions et toute autre forme de produits adossés à des actions.

Cet amendement propose une critique de la politique actuelle du Gouvernement qui, à bien des égards, nous semble trop favorable au système bancaire. En effet, ces derniers mois, le Gouvernement a multiplié les mesures pour attirer des opérateurs financiers britanniques en France. C'est ainsi que les banques ont obtenu l'exonération de la taxe sur leurs salaires et surtout la dispense temporaire d'affiliation au régime de retraite. Nous considérons que ces mesures tirent fortement notre pays vers le moins-disant social et fiscal.

La taxe que nous proposons s'inspire du stamp duty, appliqué outre-Manche depuis 1986 et qui se matérialise par un droit de timbre de 0,5 % exigé sur les transactions en actions : une telle mesure, qui rapportait 3,6 milliards d'euros au Trésor britannique pour l'exercice fiscal clos en mars 2011, pourrait donc largement permettre de financer une politique sociale plus juste en France.