Intervention de Michel Larive

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les promesses du ministre de l'action et des comptes publics et à assurer aux douaniers la possibilité d'assurer correctement leurs missions.

Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de douaniers alertent le Gouvernement sur les effets néfastes des suppressions de postes. À simple titre de comparaison, il y a 33 000 douaniers en Allemagne et seulement 17 000 en France !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit l'ouverture de 250 postes supplémentaires dans la douane. Gérald Darmanin a assuré que d'ici à trois ans, 700 postes seraient créés pour adapter la douane française à l'évolution de la situation au Royaume-Uni. Si nous soutenons avec ardeur cette décision, nous souhaitons inscrire cet engagement dans le projet de loi. Il faut assurer aux douaniers les moyens techniques et humains pour effectuer correctement leur métier. Aujourd'hui, seulement 0,3 % des conteneurs à Calais et 0,5 % des conteneurs au Havre sont contrôlés ! Cette situation n'est pas durable. C'est pourquoi nous souhaitons contraindre le Gouvernement à respecter ses obligations envers les douaniers et à protéger les frontières nationales.

Le Parlement ne doit pas donner un blanc-seing au Gouvernement en matière de politiques publiques. Nous devons assurer la nation de la sincérité des engagements du pouvoir exécutif. Cet amendement de bon sens réaffirme la volonté de la représentation nationale d'assurer aux douaniers le bon exercice de leurs missions d'intérêt général.

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