Intervention de Pierre-Henri Dumont

L'amendement CS6 vise à supprimer, au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « et d'évaluation environnementale ». À l'heure où le Gouvernement entend faire de l'environnement une priorité, il ne me paraît en effet pas opportun de gommer toute considération pour la dimension environnementale, consacrée protégée par de nombreux textes depuis des années. Certes, la suppression de la nécessité de réaliser des études préalables qui peuvent prendre des mois, voire des années, répond à l'enjeu consistant à aller vite, mais il ne faudrait pas pour autant que cela nous conduise à commettre des erreurs.

À titre d'exemple, dans le Calaisis, il nous a été soumis deux propositions visant à créer des espaces de dédouanement. Celle, gratuite, qui émane d'une société privée, en l'occurrence le groupe Eutotunnel-Getlink, ne tient aucun compte des lois sur l'eau ni de la préservation de la biodiversité, ce qui peut nous faire gagner du temps, mais aurait sans doute pour conséquence in fine d'augmenter considérablement les dépenses à engager pour la création du site, alors que la proposition qui nous est faite par la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers est beaucoup mieux située du point de vue des infrastructures et tient compte des restrictions environnementales.

Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement d'appel.