Intervention de Alexandre Holroyd

Je suis sensible aux deux arguments. Il est très clair qu'il faut des mesures dérogatoires afin de répondre à l'urgence et à la nécessité absolue de résoudre les questions qui peuvent survenir le 30 mars. Mais je suis sensible également au fait que l'outil qu'on utilise, à savoir l'ordonnance, est assez large, de sorte qu'un contrôle me paraîtrait nécessaire.

C'est pourquoi je voudrais proposer à mes collègues, qu'il s'agisse de M. Dumont ou de Mme Le Grip pour les questions patrimoniales, de travailler avec la ministre pour essayer de trouver une formule qui assure un contrôle parlementaire sur la mise en place de ces ordonnances, de sorte que, s'il y a des inquiétudes sur certains sujets particuliers, les parlementaires puissent obtenir toute l'information nécessaire. Dans le même temps, nous conservons les dispositions remplissant l'objectif premier de ces ordonnances, à savoir répondre à l'urgence de la situation au 30 mars.