Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous sommes extrêmement défavorables à ces amendements, car nous estimons que le délai de trois mois est parfaitement adapté, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, d'après ce que nous a dit hier la secrétaire générale des affaires européennes, les ordonnances sont prêtes ou quasiment prêtes ; il n'y a donc pas lieu d'attendre six mois pour nous les présenter.

En second lieu, plutôt que de prendre les choses à l'envers comme d'habitude, il me semblerait cohérent que nous ayons connaissance de ces ordonnances avant la date effective du Brexit.