Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons aussi examiner pour avis le projet de loi organique n° 2010-837 modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le projet de loi organique a été renvoyé au fond à la Commission des lois qui l'examinera la semaine prochaine. Les deux projets de loi feront l'objet d'une discussion générale commune au sein de notre commission et en séance publique.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence qui témoigne de la considération que le Gouvernement porte à nos travaux. Je propose de vous céder la parole afin que vous puissiez nous présenter les deux projets de loi. Nous entendrons ensuite notre rapporteure, Mme Barbara Pompili, puis les orateurs de groupes qui disposeront chacun de trois minutes pour s'exprimer. Après vos réponses, nous terminerons la discussion générale avec des questions d'une minute chacune.