Intervention de Florence Lasserre

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souscrit pleinement aux objectifs du texte que notre commission s'apprête à discuter. Cette unification de deux opérateurs aux activités complémentaires est indispensable compte tenu de la nécessité de disposer d'un nombre de personnels suffisant sur le terrain pour maintenir les contrôles à un niveau efficace et assurer une police de l'environnement et de la ruralité efficiente.

Nous faisons, depuis quelques années déjà, le constat d'une érosion vertigineuse de la biodiversité, tant aquatique que terrestre. Cette dégradation sans cesse plus importante fait craindre aux experts une extinction de plus d'un tiers des espèces animales et végétales d'ici à la fin du siècle. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant, pour protéger nos écosystèmes. C'est le sens des travaux menés actuellement sur la redéfinition de notre politique énergétique ou encore de nos actions en direction du développement de l'économie circulaire.

Le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS présente sur ces points plusieurs qualités. Tout d'abord, il se fixe pour objectif d'optimiser la gouvernance de la biodiversité afin que celle-ci soit plus lisible. Si, lors de l'adoption, en 2016, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la création de l'Agence française pour la biodiversité avait permis de très nombreuses avancées, l'absence de l'ONCFS au sein de l'AFB avait interrogé, d'autant que l'expertise concernant la gestion de la faune sauvage des équipes de l'office, écartées de fait de l'agence, était reconnue. Le fait que le projet de loi que nous discutons aujourd'hui revienne sur cette imperfection et propose un nouveau pilotage de la biodiversité, avec la création d'un nouvel établissement, est donc un signal fort en faveur de la protection de notre patrimoine naturel. Le nouvel établissement devrait ainsi refléter l'ensemble de la biodiversité nationale par le décloisonnement des compétences de l'agence et de l'office prévu par le texte. La fusion des expertises est nécessaire pour la reconquête de la biodiversité.

Pour toutes ces raisons, le texte que nous examinons aujourd'hui engage la modernisation souhaitable du dispositif institutionnel français en matière de protection des espaces naturels et des espèces sauvages. Nous avons déposé des amendements visant à assurer un meilleur équilibre entre la chasse et la biodiversité dans les missions de la future agence, une plus forte représentation des territoires ultramarins, la prise en compte du réchauffement climatique et la création d'agences régionales de la biodiversité.

Avant de conclure, j'insisterai sur un point qui me paraît fondamental puisque nos actions concernant la biodiversité nous engagent vis-à-vis des générations futures, à savoir l'aspect participatif et démocratique du dialogue environnemental prôné par le texte. Je crois sincèrement que notre patrimoine naturel mérite d'être mieux connu de tous pour être plus efficacement sauvegardé.

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