Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

L'essentiel, pour le groupe Socialistes et apparentés, mais surtout pour l'ensemble des acteurs de l'environnement, est de préserver les acquis obtenus de haute lutte avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée lors du précédent quinquennat. L'objectif n'est pas de faire de cette loi un totem, mais bien de préserver la mise en cohérence des politiques en faveur de l'eau et de la biodiversité telle qu'elle est prévue dans la loi de 2016.

Notre groupe proposera donc, à travers plusieurs amendements, de garantir les missions protectrices qui seront dévolues au futur établissement issu de la fusion, mais également, et conformément à la demande exprimée par les territoires que nous représentons, que la gouvernance de cet établissement permette de garantir la préservation et la valorisation des richesses naturelles de notre pays.

Effectivement, la représentativité dans la gouvernance du futur opérateur est essentielle. À ce titre, il me semble pertinent de rappeler que le patrimoine biologique naturel des territoires d'outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité : ainsi, 98 % des vertébrés et 96 % des plantes vasculaires présents en France sont concentrés sur ces territoires. Nos collectivités abritent plus d'espèces que la métropole, cent fois plus de poissons d'eau douce, soixante fois plus d'oiseaux et vingt-six fois plus de plantes. Avec 3 450 espèces végétales et 380 animaux uniques au monde, elles hébergent plus d'espèces endémiques que toute l'Europe continentale, et quatorze des dix-sept éco-régions françaises sont des collectivités d'outre-mer. Je ne reviendrai pas sur la richesse des océans, sur la richesse faunistique et floristique des terres australes et antarctiques françaises, ni sur l'importance de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que zone humide de l'écosystème boréal nord-américain. Vous le voyez, la question de la représentativité sera importante.

En 2016, lors de l'élaboration de la loi, le Gouvernement avait pris conscience de l'importance des outre-mer dans le patrimoine naturel français et avait missionné deux députés ultramarins, MM. Serge Letchimy et Victorin Lurel, afin qu'ils puissent faire remonter l'ensemble des propositions des acteurs de terrain et proposer in fine des dispositions législatives susceptibles d'enrichir le texte. Ce travail a été brillamment mené et nous avions obtenu une juste représentation de nos territoires au sein des différentes instances de l'AFB. Considérant que les outre-mer restent les premiers exposés et donc les principales victimes potentielles du dérèglement climatique, nous proposerons par nos amendements de préserver cette architecture.

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