Intervention de Emmanuelle Wargon

Je me contenterai de quelques mots de réponse, puisqu'une partie des questions trouveront leur aboutissement lors du débat, article par article et amendement par amendement.

Tout d'abord, je tiens à remercier tous les orateurs pour l'esprit constructif dans lequel chaque groupe aborde la discussion. Bien sûr, j'ai entendu certaines inquiétudes sur différents sujets sur lesquels je reviendrai, mais je voudrais vraiment saluer le caractère transpartisan, si je puis dire, sur ce texte qui vise à créer l'opérateur dont nous avons besoin pour défendre la biodiversité.

Monsieur Alain Perea, tout comme vous, je regrette que nous abordions la discussion de ce texte dans un contexte très troublé qui fait que son importance est peut-être un peu occultée.

J'attache une grande importance à la recherche d'une plus grande efficacité de l'opérateur et des actions que nous allons mettre en place au travers de ce texte, à la volonté de trouver un équilibre entre les grandes lignes et le détail – le nom n'étant clairement pas un détail –, et à la nécessaire préservation des acquis puisque nous construisons sur la base d'établissements et d'actions qui ont déjà été construits et portés. À cet égard, je tiens à rappeler le rôle extrêmement important que vous avez joué, madame la rapporteure, dans la construction des étapes précédentes.

Je partage votre attachement, votre intérêt et votre vigilance vis-à-vis de la situation des agents. Il est évidemment indispensable, dans le cadre d'une opération de fusion entre deux établissements, de s'y intéresser. Nous aurons l'occasion d'y revenir, à la fois dans la capacité à faire en sorte que les opérations se passent bien et dans l'accompagnement, y compris sur le plan statutaire.

De nombreux amendements portent sur les missions et nous aurons un débat sur ce point. Je tiens à vous rassurer sur une éventuelle volonté de recentralisation ou de centralisation. Nous sommes prêts à des ouvertures pour clarifier tout à la fois l'importance de la présence de cet établissement au plan territorial et sa capacité à contractualiser afin de maintenir la dynamique des agences régionales de la biodiversité, à appuyer les collectivités territoriales et à travailler avec les agences de l'eau pour mener une politique la plus près du terrain, la plus efficace et la moins centralisée possible.

Je voudrais revenir sur l'outre-mer que j'ai mentionné dans mon propos introductif. Je suis également ouverte à des amendements sur le sujet, car l'outre-mer est un point important. Je remercie les deux députés qui siègent actuellement au conseil d'administration de l'AFB pour leur témoignage et je veux les assurer que nous serons particulièrement attentifs, lors des discussions, à leur retour d'expérience, ce qui est bien normal.

Pour ce qui est de la composition du conseil d'administration, je ne doute pas qu'elle donnera lieu à des débats assez vifs. Une question d'équilibre et de nombre se pose. Je maintiens que le Gouvernement souhaite un conseil d'administration relativement resserré – tout est dans le terme « relativement » –, c'est-à-dire davantage resserré que l'actuel conseil d'administration de l'AFB et peut-être un peu plus ouvert que ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Le délai de mise en oeuvre, enfin, est à mes yeux un sujet très important. Les agents souhaitent que le futur Office français de la biodiversité soit mis en place dès le 1er janvier 2020. Bien entendu, tout dépendra du rythme d'adoption du texte. Le préfigurateur, qui est d'ores et déjà au travail avec les directeurs généraux des deux établissements, consacre beaucoup d'énergie et d'attention à rendre les choses possibles. Comme vous l'avez dit, certains des agents ont vécu d'innombrables processus de rapprochement et ce ne serait pas leur rendre service que de laisser le processus actuel durer trop longtemps. Je pense qu'il est possible et souhaitable de respecter cette date du 1er janvier 2020.

Enfin, j'ai entendu les inquiétudes exprimées sur le financement. Le financement pour 2019 est assuré à hauteur des budgets prévus pour chacun des deux établissements. La question se pose pour 2020, mais j'imagine que le débat ne fait que commencer.