Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je veux revenir sur la question du permis national de chasser. Celui-ci coûtera-t-il 200 euros, conformément aux engagements du Président de la République – c'était une condition pour que la réforme globale puisse être menée à bien – ou 235 euros, montant que j'ai entendu sur le terrain mais dont je ne sais pas d'où il vient, voire un autre montant ?

J'en viens aux conséquences et effets pervers que cette disposition aura sur le budget des fédérations départementales qui accueillent beaucoup de chasseurs de l'extérieur. Un chasseur qui a pris le permis national de chasser n'a pas besoin d'un permis départemental annuel ni d'un permis temporaire de quelques jours quand il vient chasser dans un département, ce qui est autant de perdu pour les fédérations départementales. Pour celle de l'Ardèche, par exemple, qui compte 12 500 chasseurs, le manque à gagner atteindra 250 000 euros chaque année. Quel est le mécanisme de compensation envisagé ? Si je calcule bien, cela fait vingt euros par chasseur, plus cinq euros de contribution. Ce projet de fusion va-t-il coûter vingt-cinq euros par chasseur en Ardèche ?

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