Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Jean-Marc Zulesi, je vous remercie pour le soutien que vous apporterez à l'organisation du congrès de l'UICN à Marseille. Effectivement, je crois que ce sera un bel événement et l'occasion de mettre en lumière l'importance du développement et de la préservation de la biodiversité, ainsi que toutes les actions menées dans ce territoire jusqu'à la région.

En ce qui concerne votre question sur l'eau, j'essaierai de vous rassurer : bien sûr, nous n'avons pas l'intention de faire des crédits de l'eau une variable d'ajustement. À ce stade, je peux vous dire que le onzième programme des agences de l'eau a été adopté, autrement dit que le financement des agences de l'eau est connu dans un cadre pluriannuel. Par ailleurs, l'eau fait bien partie des missions du futur Office français de la biodiversité. Quant à savoir comment seront répartis les crédits à l'intérieur du nouvel établissement, comme celui-ci reprendra l'intégralité du budget des agents et des missions, on repartira de la même répartition. Le reste dépendra de la vie administrative et de la façon dont les missions évolueront.

Le prix du permis de chasser sera bien de 200 euros, conformément à l'accord qui a été conclu dans la période précédente et qui sera évidemment respecté. Je ne sais pas d'où vient le montant de 235 euros que vous avancez et que j'entends pour la première fois…

En ce qui concerne le budget des fédérations départementales, l'idée est de revoir les relations financières entre celles-ci et la Fédération nationale des chasseurs : qui dit moins de permis départementaux, dit plus de permis nationaux et donc un surcroît de ressources pour la fédération nationale. C'est donc dans le cadre des relations entre les fédérations que cette question devrait se régler.

Monsieur Serge Letchimy, vous avez raison, l'outre-mer représente une partie très significative de la richesse française en matière de biodiversité. Je suis favorable à l'idée de trouver une disposition, dans le respect du cadre d'un conseil d'administration raisonnablement resserré, permettant de garantir la représentation de l'outre-mer. De même, je suis également favorable à une représentation parlementaire, avec les mêmes conditions.

Enfin, la brigade loup sera bien pérennisée dans les effectifs de l'ONCFS dès cette année, car c'est une mission rattachée à cet opérateur. Elle « suivra » donc l'ONCFS dans le nouvel établissement issu de la fusion, sans changement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.