Intervention de Vincent Descoeur

Au moment d'aborder l'examen de ce projet de loi, un certain nombre de questions demeurent, que nous avons pu soulever au fil d'auditions très instructives, sur la gouvernance, les moyens alloués, l'implantation de l'établissement dans les territoires et sur le calendrier de sa mise en place qui est, convenez-en, très resserré. Ce sont autant de questions auxquelles nous essayerons d'apporter des réponses par voie d'amendements.

S'agissant des moyens alloués, nous avons eu à connaître que la diminution de la redevance nationale serait compensée, la première année, par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'office ; mais une telle opération ne saurait se répéter, ce qui signifie que la question du financement de cet établissement reste entière. J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, mais pouvez-vous nous éclairer sur cette question avant que ne débute l'examen des articles ?