Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

S'agissant de l'ancrage territorial du nouvel établissement que le Gouvernement propose de dénommer « Office français pour la biodiversité », nous allons bien sûr maintenir les délégations régionales, ainsi que les capacités d'ancrage au niveau départemental. Pour ce qui est des agences régionales de la biodiversité, nous entendons bien conforter tout le mécanisme qui se met progressivement en place à partir des trois ou quatre agences régionales actuelles. L'idée était de les réintégrer dans le texte pour affermir leur fondement juridique et leur valeur, et faire en sorte de construire un système unifié.

Pour ce qui concerne les moyens, je vous confirme que cette année, le budget des deux établissements sera maintenu grâce à un prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement de l'ONCFS, prélèvement exceptionnel qui comme son nom l'indique n'est pas soutenable. La question se pose donc de donner au futur établissement les moyens budgétaires d'opérer en 2020. C'est ce à quoi je m'emploierai avec mes collègues du Gouvernement ; nous en discuterons dans le cadre du PLF pour 2020.

Je vous avoue ne pas très bien connaître la question particulière de la Guyane. Nous serons attentifs à cette situation ; il faut que nous soyons pragmatiques en la matière et tenir compte du fait que ce permis a besoin de temps pour s'installer, tant du point de vue de la date que des modalités de mise en oeuvre.

Enfin, en ce qui concerne l'ONF, l'idée est d'avoir une convention nationale entre celui-ci et le nouvel établissement, afin de coordonner les missions de police dans le cadre des plans de contrôle.

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