Intervention de Marietta Karamanli

M. Anglade, s'agissant des craintes de représailles, aux États-Unis même, des unités fédérées, la Californie, l'État de New-York, appliquent une taxation des sociétés qui prend en compte leurs profits mondiaux consolidés et une fraction des ventes à la fois au niveau mondial et dans l'État en question. Cette idée est donc déjà acclimatée dans un contexte qui n'est pas particulièrement hostile au monde des affaires. Si l'Europe décidait de mettre en place un système similaire, nous aurions donc cet argument à faire valoir. Cette idée repose sur l'idée simple que si l'on peut artificiellement délocaliser les profits, on ne peut pas délocaliser les clients. La Grande-Bretagne, l'Italie y réfléchissent également. Nous sommes aujourd'hui dans une première étape, la réflexion se poursuit sur les textes proposés en 2011, et nous attendons aussi beaucoup des travaux en cours à l'OCDE.

M. Straumann, la France applique la TVA sur le commerce en ligne. Quant aux réticences allemandes, nous ne sommes pas dans le secret, mais le poids de l'industrie automobile dans l'économie et les exportations est sans doute un facteur d'explication, notamment pour les données en ce qui concerne les voitures exportées. La définition de la valeur de la donnée est un enjeu essentiel. Elle ne peut pas reposer uniquement sur le lieu où elle est produite, ou à la localisation géographique de l'entreprise, elle peut aussi être évaluée par un pourcentage de la valeur créée au niveau mondial par ladite entreprise. Reste à mesurer cette valeur, ce qui n'est pas encore totalement fait aujourd'hui.