Intervention de Éric Bothorel

Avec le Règlement général sur la protection des données, l'Europe a imposé sa singularité, elle a affirmé une voix numérique différente, et ce dispositif fiscal en est le complément. Des représailles sont toujours possibles dans le jeu de la « diplomatie économique », les États-Unis observent avec attention la façon dont l'Europe agit sur ces sujets numériques, pour s'assurer que son marché de 500 millions d'utilisateurs sera en capacité de permettre l'émergence d'acteurs européens.

Nous avons perçu ce type de craintes lors de notre déplacement en Irlande, dont chacun connaît la proximité très forte avec les États-Unis, en raison de l'histoire et de la présence importante d'acteurs économiques américains sur ce territoire. Nos interlocuteurs ont mis en avant l'attractivité intrinsèque de leur écosystème pour justifier de la présence de ces acteurs, mais lorsque nous les avons pris au mot en arguant que la taxation serait donc plus que compensée par cette attractivité, nous avons bien vu que ce sujet de la fiscalité restait un point dur.

Sur les données, le modèle aujourd'hui semble privilégier une corrélation entre la création de valeur et la capacité à emmagasiner des données brutes, mais rien ne dit que ce ne sera le cas demain : on peut imaginer des acteurs créant de la valeur sans que cette dernière ne repose sur une collecte massive de données. On ne peut donc pas simplement projeter dans le futur ce qui existe aujourd'hui. La 5 G va générer des applications nouvelles dans des domaines extrêmement divers, la santé, les véhicules autonomes. Les Allemands sont extrêmement attentifs à cette question. C'est un changement majeur qui modifiera le modèle traditionnel de la création de valeur.

Sur la question des alliés, ce sujet requiert l'unanimité, une coalition ne sera donc pas suffisante, il nous faut trouver un consensus. A l'été 2017, l'Allemagne a été parmi les premiers à soutenir la France dans sa volonté de donner un nouvel élan à ce projet, puis les choses se sont un peu tassées. Je ne peux pas prédire qu'elle sera sa position la semaine prochaine, mais je conserve l'espoir d'un retour de son enthousiasme initial.

Sur la clause inversée, les discussions se poursuivront sans doute jusqu'à la semaine prochaine. Nous sommes plutôt d'avis d'attendre l'achèvement des travaux à l'OCDE, qui sont de qualité et adaptés aux évolutions de marchés, qui retiennent l'attention à la fois des acteurs politiques et économiques.

Il faut donc à la fois laisser une chance à ce processus mais aussi dire que la patience de l'Europe n'est pas infinie. Simplement donner du temps au temps ne suffira pas pour trouver un consensus, il faut un aiguillon, une épée de Damoclès.