Intervention de Josiane Corneloup

Nous regrettons également beaucoup votre choix de présenter une motion de renvoi en commission à l'issue de la discussion générale.

Quant aux autres propositions importantes du texte, nous saluons l'idée d'inscrire la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants parmi les thèmes de la négociation obligatoire de branche.

De même, l'identification du couple aidant-aidé sur la carte Vitale nous semble tout à fait positive.

Nous sommes aussi favorables aux majorations de durée d'assurance, telles qu'elles s'appliquent depuis 2014 aux parents d'enfants et d'adultes handicapés. Toutefois, il est difficile de légiférer à ce jour sans aucune donnée chiffrée.

Diversifier les possibilités d'hébergement me semble également essentiel pour les proches aidants, souvent mis à contribution faute de structure adaptée. À cette fin, je propose de rétablir le statut des petites unités de vie antérieur à la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui les a assimilées à des EHPAD. En effet, l'EHPAD ne peut être la solution unique, et les petites unités de vie – qui accueillent 24 résidents au maximum – constitueraient un type d'hébergement intermédiaire entre le tout domicile et le tout établissement. Non médicalisées, moins onéreuses que les EHPAD, soumises à la seule autorisation départementale, elles répondraient à la fois aux besoins des familles modestes et aux attentes des personnes âgées seules, moyennement dépendantes et financièrement contraintes.

Ces observations étant faites, le groupe Les Républicains souhaite voter pour cette proposition de loi et regrette par avance que la suite des débats ne lui en donne pas l'occasion.