Intervention de Véronique Louwagie

Merci de vos témoignages, car il est important que les députés puissent mesurer les conséquences des mesures qui nous sont proposées. J'ai été maire jusqu'au mois de juin dernier, et je comprends vos inquiétudes.

En raison de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État, les dépenses des premières, et plus largement des administrations publiques locales, décéléreraient de 1,8 % en valeur en 2017 à 1,2 % en 2018. À ce propos, le Haut Conseil des finances publiques parle de « pari ». Quel est votre sentiment sur ce point ? Connaissez-vous les critères que souhaite proposer le Gouvernement pour cette contractualisation, et avez-vous été associés à la réflexion à ce sujet ?

S'agissant de la taxe d'habitation, l'État estime que l'autonomie financière des collectivités territoriales sera maintenue, puisqu'un dégrèvement sera appliqué. Là encore, quel est votre sentiment ?

S'agissant du RSA, vous avez noté, monsieur Bussereau, un changement de trajectoire. Est-il possible que cette augmentation que vous remarquez résulte de la diminution brutale des contrats aidés ? Si tel était le cas, cette mesure ne serait finalement qu'un transfert du coût des emplois aidés vers les départements.

Enfin, quelles seront les conséquences du changement de périmètre et de l'intégration de nouvelles variables ? Je suis pour ma part assez inquiète.