Intervention de Mohamed Laqhila

Depuis 2015, la plupart des collectivités locales ont cherché à ralentir leurs dépenses afin de ne pas recourir au levier fiscal, et c'est tant mieux. Néanmoins, toutes n'ont pas été vertueuses : en octobre 2016, la Cour des comptes jugeait « préoccupante » la proportion des collectivités en grave difficulté financière. L'épargne nette de villes comme Marseille ou Nice est négative. La Cour estime que des difficultés sont dues à l'endettement et à des charges de fonctionnement excessives. Des plans de redressement pour accompagner ces collectivités ont-ils été proposés ? Sinon, cela vous semblerait-il utile, voire obligatoire ? Une procédure européenne pour déficit excessif est appliquée à la France. Pourquoi ne pas imaginer un mécanisme semblable pour les collectivités ?

La Cour des comptes demande également aux collectivités locales des efforts sur la gestion de leur masse salariale, les frais de personnel ayant bondi de 2 % en raison des revalorisations dont ont bénéficié les fonctionnaires. Les élus locaux ont-ils appliqué des politiques de ressources humaines suffisamment efficaces ? Comment diminuer le taux d'absentéisme moyen, qui est d'environ 12 % dans les collectivités locales contre 4,5 % dans le secteur privé ?

Enfin, vous avez rappelé le pacte financier proposé par le Gouvernement aux collectivités locales, c'est-à-dire le gel des dotations en contrepartie d'une économie de 13 milliards sur les dépenses de fonctionnement à la fin du quinquennat. Cette année, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales devraient augmenter de 1,5 %, soit 181 milliards. Comment entendez-vous respecter vos engagements ?