Intervention de Éric Coquerel

Merci, messieurs les présidents, monsieur le président délégué, pour cette présentation sans langue de bois de l'inquiétante situation des collectivités que représentent vos associations. Je rappelle quand même que tout ce qui nous arrive actuellement vient après une baisse de la DGF, dont le montant est passé de 41,5 milliards d'euros en 2013 à 30,8 milliards d'euros en 2017 – et je ne parle pas de l'annulation de 300 millions d'euros de crédits intervenue au mois de juillet dernier, ni de la baisse des APL, dont M. Baroin a justement indiqué les conséquences.

Le plafonnement à 1,2 % de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des 319 plus grosses collectivités vous paraît-il réaliste ? Question corollaire, combien de suppressions de postes dans la fonction publique territoriale la réduction des dépenses de fonctionnement risque-t-elle d'impliquer ? Je rappelle que le candidat Macron avait évoqué un objectif de 70 000 pendant la campagne présidentielle.

Quant aux contrats aidés, quelle est la situation actuelle, après les suppressions intervenues cet été ? Ne redoutez-vous pas que le Gouvernement impose un financement des contrats aidés via la dotation aux collectivités, puisque M. Macron a mentionné la possibilité de maintenir certains contrats aidés utiles dans ce cadre ?

Quant aux régions, comment jugez-vous cette coupe de 450 millions d'euros ? Et comment jugez-vous les compensations prévues en projet de loi de finances initiale pour 2018 ?

En ce qui concerne les communes, quelles garanties le Gouvernement a-t-il données pour la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la taxe d'habitation ?

Enfin, nous savons tous que certains investissements prévus ne sont réalisés qu'à partir du moment où des collectivités territoriales peuvent assumer une part complémentaire qui s'ajoute au financement de l'État ou des régions. Or les dotations dont celles-ci bénéficient vont diminuer. Quand on pense au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », ou à la question du logement, ne peut-on craindre que ce mouvement de baisse des dotations des collectivités ait un effet absolument catastrophique sur ce type d'investissements ?