Intervention de Jean-Paul Dufrègne

« Un préfet fort, une collectivité forte », nous dit le ministre de l'intérieur, mais, avec la mise en place des contrats de confiance et ce système de bonus-malus arbitré par les préfets dont nous ne savons comment il fonctionnera, avez-vous l'impression, messieurs, d'une mise sous tutelle ?

Et pensez-vous que la réduction des dépenses ou la limitation de leur progression affecteront fortement les services publics ?

Quant aux territoires ruraux, sont-ils plus gravement touchés par les orientations prises ? Je pense au problème du logement, aux contrats aidés, à la baisse du budget de la cohésion des territoires, en parfaite contradiction avec les objectifs annoncés par le Gouvernement en matière de très haut débit ou de téléphonie mobile – car, au-delà du très haut débit, le problème est souvent, dans nos départements, la téléphonie mobile.

En ce qui concerne les départements, la question des AIS n'est pas nouvelle, bien entendu, mais le fossé se creuse de plus en plus chaque année. Il en a résulté, le président Bussereau l'a souligné, une baisse de l'investissement direct et indirect, puisque les aides aux collectivités ont également baissé. Et nous avons connu des situations inédites, qui ont conduit l'année dernière certains départements à ne pas verser, pendant quelques jours ou quelques semaines, l'intégralité du RSA. Cela risque-t-il de se reproduire ?

Ma dernière remarque porte sur les régions. Dans mon département de l'Allier, nous avons l'impression d'une forte perte de proximité. Cette impression est-elle partagée ailleurs ? Il est vrai que nous nous situons peut-être un petit peu à la lisière de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes.