Intervention de François Bonneau

En raison du nombre de leurs compétences et des budgets qu'elles représentent, les régions souscrivent entièrement aux propos que vient de tenir François Baroin en ce qui concerne le cap à tenir. Nous sommes à un moment crucial pour la décentralisation. Pour arriver à maîtriser la dépense publique, l'État va-t-il exercer une tutelle directe sur les collectivités territoriales ? Ou bien un véritable partenariat se noue-t-il, avec un véritable dialogue, au niveau global et au niveau local ? Je rappelle simplement à ceux qui, ici ou là, seraient tentés par une tutelle déguisée que nous n'avons jamais bien répondu, chaque fois que l'État a tenu ce rôle dans la gestion de la chose publique au plus près du terrain et des attentes des territoires et des citoyens, nous n'avons pas mis en place les dynamiques de modernisation.

Quant à la question centrale de ces 450 millions d'euros, je vous donne un chiffre : nous estimons aujourd'hui que 483 millions d'euros supplémentaires seront dépensés par les régions cette année 2017, un niveau supérieur à ce que nous avions indiqué. Par ailleurs, le montant globalement consacré au développement économique par les régions est de 2,5 milliards d'euros.

En matière de communication, une campagne comme j'en fais à propos de Chambord et de Chaumont dans les couloirs du métro est-elle assimilable à de la publicité pour le président de région ? C'est le sujet. Par la communication, sommes-nous capables de mettre en valeur un certain nombre d'atouts d'un territoire ? Il peut s'agir de l'attractivité de la formation supérieure, de la dynamique d'un secteur économique, du tourisme. Si la communication des collectivités régionales peut être assimilée à la publicité, c'est dans une proportion extrêmement limitée.

Troisième point, je ne peux pas prétendre, aujourd'hui, que les régions se satisfont d'une baisse par rapport au tendanciel. Si l'on perd 450 en tendanciel et que le produit de la TVA ne progresse que de 100, l'écart reste de 350. Notre capacité à agir, notamment dans le domaine économique, s'en trouve directement affaiblie, et cela aura des conséquences sur un certain nombre de points.

Quant aux dépenses de personnel, nous sommes favorables à des économies chaque fois que c'est possible en maintenant la qualité du service public – et nous les faisons. Attention, cependant, dans l'évaluation, au périmètre ! Quand des régions prennent la compétence des transports, du développement économique, etc. on ne peut faire de comparaison avec le niveau auquel se situaient les effectifs avant ces transferts de compétences, car nous ne serons pas dans l'épure. Je pourrais d'ailleurs vous montrer les photographies de proviseurs et de gestionnaires qui s'affairent dans les self-services des lycées pour pallier l'insuffisance des effectifs d'agents à la suite de la fin des contrats aidés. Permettez que je parle de ma région : quand la compétence de la restauration nous a été donnée en 2004, l'État nous a donné 216 emplois aidés. Chaque année, les préfets nous ont demandé si nous conservions ces emplois et, aujourd'hui, nous en sommes à 222. Si demain ils disparaissent totalement, risque que nous courons, suis-je capable de payer 110 emplois supplémentaires, parce qu'il s'agit d'emplois à mi-temps ? Bien sûr, nous souscrivons à l'idée que la mutualisation peut permettre un certain nombre d'économies, mais encore faut-il un vrai dialogue.

Par ailleurs, nous disons mille fois oui à l'optimisation. Lorsque nous avons rencontré Mme Muriel Pénicaud et que nous avons abordé avec elle la question du grand plan d'investissement pour la formation professionnelle, nous l'avons mise en garde contre les doublons. Il ne faudrait pas que les achats de formations de l'État viennent se superposer à ceux des régions. Celles-ci doivent pouvoir assurer pleinement l'exercice de leur compétence en matière de formation professionnelle.

Il en va de même de la réforme de l'apprentissage. Nous aurons – vous aurez – à en débattre. Il faut faire en sorte que la compétence des régions en ce domaine puisse prévaloir, d'autant qu'elles y ont obtenu des résultats. Une fois le cadre redéfini par l'État et la représentation nationale, évitons qu'il y ait trente-six pilotes dans l'avion. C'est comme cela aussi que nous économiserons l'argent public.

En matière d'évolution des dépenses, je voudrais appeler votre attention sur un axe central du budget des régions : la mobilité, en particulier le transport ferroviaire. Les factures arrivent par paquet sur nos bureaux. La SNCF et le Gouvernement nous renvoient à nos responsabilités pour l'entretien de certaines lignes, ce qui entraîne des dizaines des millions d'euros de dépenses. Certains députés connaissent bien cette musique.

Nous essayons de durcir le dialogue avec la SNCF afin que soit assuré ce qui n'a pas été fait par l'État par le passé, notamment au moment du transfert des lignes de trains d'équilibre du territoire et de transport express régional.

Je termine par le numérique, évoqué par Philippe Vigier. Il représente un enjeu collectif pour notre pays. C'est une responsabilité des départements.