Intervention de Dominique Bussereau

Je commencerai par répondre au rapporteur général à propos du reste à charge en matière de dépenses sociales pour 2016. Il s'est élevé à 9,278 milliards d'euros – 4,2 milliards pour le RSA, 3,7 milliards pour l'APA et 1,2 milliard pour la PCH.

Pour les mineurs non accompagnés, il est difficile de se faire une idée claire car l'année n'est pas terminée et des mesures successives sont venues modifier les conditions de prise en charge. Alors que l'État ne remboursait que cinq jours d'hébergement aux départements, nous avons pu obtenir que celui-ci finance, depuis le mois d'avril, 30 % du coût de la prise en charge à partir de 13 000 mineurs accueillis. La ministre de la justice et la ministre de la santé ont décidé que l'État prendrait également en charge les coûts d'évaluation. Cela nous permettra d'alléger de 20 à 30 millions la dépense globale d'un milliard d'euros.

Je suis d'accord avec Christophe Jerretie : notre système fiscal est absurde. Pour les DMTO, mon département reçoit en compensation en même temps qu'il donne en péréquation !

Madame Louwagie, les chiffres ont montré qu'il y avait eu en août une petite détérioration de la situation de l'emploi. Certains départements ont décidé de verser le RSA aux personnes qui occupaient un contrat aidé. Alors que nous nous situions sur une tendance baissière, le nombre de bénéficiaires du RSA risque donc d'augmenter d'ici à la fin de l'année.

Monsieur Laqhila, attention à ne pas tomber dans l'usage fou que le Front national a fait du terme « dépenses de fonctionnement » lors des dernières élections locales. Elles ne renvoient pas aux petits fours et aux fonctionnaires mais sont constituées à 70 % par des dépenses sociales, il est utile de le rappeler.

Quant au financement du plan très haut débit, monsieur Vigier, il sera assuré conjointement par les départements et les régions, même si ce sont plus souvent les départements qui l'assument.

Pour les contrats de plan État-région, l'exécution accuse un grand retard, comme cela a été le cas sous tous les gouvernements. Lorsque j'étais au Gouvernement, j'expliquais qu'il fallait lisser, et Mme Borne fait de même aujourd'hui. La clause de revoyure concernera donc plutôt les contrats précédents que les actuels. Les objectifs n'ont pas été atteints et nous savons quelles sont les conséquences en matière d'investissement.

Monsieur Coquerel, pour les contrats aidés, je prendrai à la suite de François Bonneau l'exemple de ma collectivité. Je n'ai pas voulu laisser tomber les personnes en difficulté qui auraient dû occuper un contrat aidé à la rentrée ; elles ont donc été recrutées en contrat à durée déterminée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale, ce qui va augmenter les dépenses de fonctionnement.

Enfin, pour répondre à la question de Jean-Paul Dufrègne, qui connaît bien les départements, il y a à nouveau des départements qui ne verseront pas la totalité du RSA aux caisses d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole. L'année dernière, ils étaient une vingtaine. Peut-être seront-ils un peu moins nombreux en 2017, grâce au bon début d'année.