Intervention de Julien Aubert

Dans un style différent, la question que je souhaitais poser aux trois représentants des collectivités locales est la suivante : n'est-on pas arrivé au bout du système de perfusion budgétaire ?

Un chiffre m'a marqué. François Baroin a souligné qu'en 2011, le gel des dotations avait permis un gain de 1,5 milliard d'euros. Plus tard, Dominique Bussereau a rappelé que le coût pour les départements de la prise en charge des mineurs non accompagnés représentait 1 milliard d'euros. En prenant des mesures extrêmement restrictives, traumatisantes pour les collectivités territoriales, on aboutit à des économies qui sont du même ordre que les coûts qu'entraînent les chocs que ces mêmes collectivités subissent.

Nous discutons de l'avenir des collectivités à un moment où, pour la première fois, les élus nationaux ne sont plus élus locaux, du fait de la fin du cumul des mandats. Nous nous retrouvons confrontés à nos propres contradictions. Faut-il en rester aux solutions proposées pour le financement des collectivités avec un bout d'impôt qui vit sa vie ? Faut-il plutôt écouter certains élus locaux qui en appellent au fédéralisme avec la possibilité pour les collectivités de lever l'impôt ?

Par ailleurs, qu'en est-il des dépenses ? Pour les dépenses de personnel, peut-on continuer à faire vivre les collectivités territoriales sans toucher au statut de la fonction publique territoriale ? Ne devrait-on pas ouvrir un débat sur la possibilité de flexibiliser les dépenses de personnel en permettant aux collectivités de recruter hors statut afin qu'elles disposent de marges de manoeuvre dans cinq ou dix ans, en cas de choc ?

Enfin, il est question de créer une agence nationale pour la cohésion des territoires, mais ses services aux collectivités seraient payants ! Ne trouvez-vous pas choquant que l'État se fasse ainsi rémunérer comme n'importe quel cabinet de consultants ?