Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Il est vrai que c'est une situation assez nouvelle : le Sénat est composé d'anciens députés et l'Assemblée nationale risque d'être composée dans de larges proportions d'anciens maires...

J'aimerais poser deux questions : la première à propos des dépenses ; la seconde à propos des recettes.

Une analyse de la structure des dépenses depuis une vingtaine d'années fait apparaître une tendance fondamentale : l'inflation des dépenses de personnel. Considérez-vous globalement que les effectifs sont trop nombreux, même s'il est difficile de les remettre en cause ? Ne faudrait-il pas procéder à une cure d'amaigrissement ?

Par ailleurs, quelles sont les causes structurelles de cette évolution ? Le millefeuille administratif et les compétences croisées ne créent-ils pas des doublons à de multiples niveaux ? Si oui, peut-on agir pour les réduire ?

Enfin, compte tenu du fait qu'une réduction des effectifs est très difficile à réaliser et que celle-ci n'aurait pas d'effets rapides, ne croyez-vous pas qu'il y aurait matière à concertation et à contractualisation avec l'État ? Il s'agirait de gérer solidairement des transferts de personnels qui pourraient passer de la fonction publique territoriale à certains services régaliens. Et puis j'émets une idée un peu téméraire : je ne crois pas du tout au bonus-malus, qui paraît mettre en cause l'autonomie même des collectivités, mais ne pourrait-on envisager que l'État accompagne les efforts de réduction, par exemple en finançant une partie des primes de départ qui seraient versées ?

J'en viens aux recettes. Je suis frappé par le fait que les « quatre vieilles » sont « subclaquantes ». La taxe professionnelle a subi toutes sortes de manipulations et la taxe d'habitation est plus que moribonde. Quand on écoute Dominique Bussereau, on voit bien que le versement disparate des DMTO, ressource importante pour les départements, aboutit à un déséquilibre entre les collectivités territoriales. Ne serait-ce pas un plaidoyer indirect pour le remplacement des ressources par des dotations ? Vous allez hurler, bien évidemment : les dotations sont inconstitutionnelles, le Conseil constitutionnel l'a dit de façon très claire. Mais ne faudrait-il pas briser ce tabou ? Il y a des États très décentralisés comme l'Allemagne où les collectivités territoriales sont financées par des dotations, ce qui évite les disparités que vous signalez. Par ailleurs, le versement de dotations pose problème dans la mesure où il est uniquement contrôlé par l'exécutif mais on pourrait fort bien imaginer un autre mécanisme de répartition. Je vais dire quelque chose d'horrible dans cette assemblée toujours travaillée par des tentations monocaméristes : il serait tout à fait possible d'envisager un accord préalable entre les deux chambres. Cela permettrait de faire respirer le système.

Cessons de diaboliser les dotations ou bien dites-moi quelle pierre philosophale vous avez trouvée pour aller vers des ressources fiscales autonomes et décentralisées.