Intervention de Émilie Bonnivard

Le projet de loi de finances prévoit des baisses de dotations pour les départements et les communes avec une minoration de 16 % des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Cette disposition vise directement les communes défavorisées auxquelles ces fonds sont destinés. En Savoie, cela se traduira par une baisse de 1,2 million d'euros. Avez-vous procédé au calcul pour la France entière ? Considérez-vous qu'il s'agit d'une disposition équitable et juste ? Soulignons que les territoires bénéficiaires nets de la réforme de la taxe professionnelle ne contribuent pas à cet effort.

Nous avons évoqué la suppression du fonds de 450 millions d'euros qui avait été créé pour accompagner le transfert de compétences économiques aux régions mais nous n'avons pas abordé la question de l'agriculture, domaine où le transfert des compétences n'a pas été entièrement compensé. Citons le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a subi une baisse de 20 millions d'euros du financement de l'accompagnement des agriculteurs et des filières. Ajoutons à cela les annonces un peu insidieuses du Gouvernement, qui a décidé de supprimer le cofinancement des aides pour le maintien de l'agriculture biologique. Pour ma seule région, cela se traduira par une baisse de 6 millions d'euros. Avez-vous calculé pour l'agriculture le manque à gagner global qu'entraîneront ces mesures ?