Intervention de Caroline Fiat

Plusieurs collègues l'ont déjà dit à la fin de la séance précédente : il appartient au Conseil constitutionnel de désigner les cavaliers législatifs. Ce n'est pas à nous d'en préjuger. Nous sommes ici pour voter ; de son côté, le Conseil constitutionnel fait son travail – s'il existe, c'est qu'il a lieu d'exister. Il ne nous revient pas de prendre des décisions à sa place.

Je vous interrogeais en espérant obtenir une réponse convaincante, mais, avec ce que vous venez de dire, je ne peux pas voter pour l'amendement du Gouvernement.