Intervention de Caroline Fiat

Supprimer cet article, c'est vider la proposition de loi de tout son sens !

S'agissant du cavalier législatif, je signale que le texte a été adopté par le Sénat – je crois même que c'était à l'unanimité – , sans qu'on lui oppose cet argument.

Vous nous renvoyez maintenant – sans doute le ferez-vous tout au long de l'examen des articles – à une grande concertation en cours. Or, comme nous vous l'avons déjà dit, madame la secrétaire d'État, rien ne vous empêche d'inscrire, par la suite, les mesures qui en seront issues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La proposition de loi, quant à elle, pourrait s'appliquer dès 2019. Ses dispositions sont très attendues par les aidants. Les concertations sur le sujet ont déjà eu lieu.