Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais, pour ma part, insister sur l'inquiétude que suscite la baisse de l'investissement local consécutive à ces crises financières, inquiétude partagée par nombre de nos compatriotes. Il sera notamment difficile de respecter le calendrier envisagé en matière de raccordement au très haut débit. Le Président de la République a évoqué la date de 2021 ; je ne vois pas très bien comment l'on pourra tenir cette échéance, compte tenu de l'état des finances locales. Par ailleurs, la disparition du prêt à taux zéro constitue une véritable révolution : les aides à l'accession à la propriété disparaissent dans 95 % du territoire. Or, interrogez les banquiers sur le terrain, tous vous diront que le prêt à taux zéro est, pour les jeunes ménages, un élément majeur du déclenchement de l'acte d'achat.

J'en viens à une question qui a été assez peu abordée, celle des taux. Si 80 % des ménages vont être exonérés du paiement de la taxe d'habitation, les 20 % restants continueront à la payer. Or, dans certaines communes modestes, la part de ces ménages peut n'être que de 4 % à 5 %. Très peu de contribuables seront donc concernés par une augmentation de taux, de sorte qu'il est à craindre que l'on assiste à des augmentations un peu démagogiques.

De plus, faute de pouvoir agir sur la taxe d'habitation, les élus locaux se reporteront sur la taxe foncière, laquelle risque d'augmenter d'autant plus nettement que la liaison entre les deux taux – qui n'a plus de sens, dès lors que 80 % des ménages ne paieront plus la taxe d'habitation – va disparaître. Les contraintes pesant sur les collectivités étant ce qu'elles sont, je crains donc que l'on n'impose davantage le peu de contribuables qui restent, au détriment en particulier de nos classes moyennes.