Intervention de Dominique Bussereau

Je répondrai très rapidement aux deux questions concernant les départements.

Julien Aubert a évoqué la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Honnêtement, une telle agence ne servirait à rien ! Le Commissariat général à l'équipement des territoires – où le précédent gouvernement a jugé bon de recaser le directeur régional des services d'Île-de-France, qui n'avait jamais franchi le périphérique – n'est déjà pas très utile. Si l'État veut faire des économies, qu'il s'abstienne de créer un organisme national de plus, même si tout le monde semble nostalgique de la défunte Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Un tel machin ne servirait pas davantage que toute une série de machins analogues dont j'encourage, du reste, les membres de la commission des finances à apprécier l'utilité dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.

Jean-Louis Bourlanges m'a, quant à lui, interrogé sur les personnels. En réalité, la diminution sur le terrain du nombre des personnels de l'État – je ne parle pas, ici, des personnels régaliens – a été terrifiante. Depuis la réforme « Guéant » et celles qui l'ont précédée, une préfecture moyenne qui n'est pas également préfecture de région est réduite au minimum et ne peut pas faire face – je le sais pour l'avoir vécu – à un événement tel que la tempête Xynthia en 2010. Dans de telles circonstances, ce sont les collectivités qui assument, à la place de l'État, ses missions dans le domaine social et régalien et la reconstruction. Cela dit, on peut envisager des passerelles. Ainsi, le périmètre des directions interrégionales des routes, créées par la réforme de Dominique Perben – que je n'ai jamais approuvée –, n'a rien à voir avec les régions. Si les personnels de ces directions étaient affectés aux départements dans lesquels subsistent quelques centaines de kilomètres de routes nationales, on diminuerait le périmètre de l'État et on renforcerait l'efficacité du dispositif.

En ce qui concerne l'inventivité en matière de dotations, je propose qu'à l'instar de ce qui a été fait pour les régions, auxquelles on a donné un peu du produit de la TVA – et le président Rousset a très bien négocié avec Manuel Valls sur ce point –, on transfère aux départements une part du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de la solidarité nationale, dont relèvent le RSA et l'APA. En la matière, les départements ne sont en effet qu'un tuyau dans lequel devrait couler l'eau de l'État. Or, ce n'est pas complètement le cas. Dès lors, pourquoi ne pas affecter une part de la CSG à la solidarité nationale ?