Intervention de François Bonneau

S'agissant des personnels, j'ai bien entendu la suggestion d'organiser une mobilité entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. À l'échelle des régions, cette mobilité peut être envisagée dans les deux sens. En effet, compte tenu de la décentralisation et du transfert d'un certain nombre de compétences aux régions, certaines directions régionales de l'État dépourvues de moyens pourraient être remises en cause en vue de réaliser des économies de personnels – je pense notamment à certaines interventions culturelles, au domaine économique ou à la formation professionnelle.

Par ailleurs, on va constater qu'en 2017, les dépenses de personnel des régions ont progressé. Il se trouve en effet qu'au moment de la création des grandes régions, c'est le régime indemnitaire le plus favorable parmi ceux des anciennes régions qui a été retenu. On va donc avoir le sentiment que les régions ont relâché les cordons de la bourse, alors que ce n'est pas le cas. La situation est la même que lors du transfert, il y a quelques années, des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) aux départements et aux régions. Il faut regarder cela de très près.

Je veux redire ici que les régions sont satisfaites de la décision qui a été prise de leur transférer une partie du produit de la TVA. De fait, cette ressource a un lien avec l'économie, laquelle, je le rappelle, fait partie de leurs compétences.

Quant à la question de l'agriculture, elle est absolument fondamentale. On constate en effet un écart important de 1 à 2 milliards d'euros en fin de période, mais s'y ajoutent de nombreux problèmes. Dans toutes les régions, le développement des surfaces consacrées à l'agriculture biologique est beaucoup plus rapide que ce qui avait été prévu au moment de l'élaboration des maquettes européennes. Cette évolution soulève la question du maintien et risque même de créer un frein très puissant par rapport à la transition. Les régions pourront-elles prendre le relais ?

Par ailleurs, la question importante de l'évolution des ressources des agences de l'eau n'a pas été abordée. Pourtant, si ces moyens venaient à baisser, nous serions dans l'incapacité non seulement de les accompagner, mais, en l'absence des contreparties nationales ou régionales, de mobiliser les fonds européens prévus.

Enfin, je suis mille fois d'accord avec Marc Le Fur sur la baisse de l'investissement local : elle serait délétère, au moment où l'activité repart dans la branche du bâtiment et des travaux publics. Un signe nettement baissier des collectivités risquerait de mettre dans le rouge ce secteur très important pour le développement économique national.