Intervention de François Baroin

Nous serons à l'écoute, car cela peut se discuter. Nous en finirions ainsi avec cette caricature malicieuse qui oppose les « vieux d'avant », méchants et incompétents, aux jeunes auréolés d'une victoire triomphale par laquelle ils se voient confier pour l'éternité la gestion de la France et sa modernisation. Ce ne sera pas tout à fait cela, je préfère vous l'annoncer – nous sommes aussi passés par là.

Permettez-moi de citer un autre exemple, celui des emplois aidés. Que fait le maire ou le président du conseil départemental lorsqu'une personne vient le voir en pleurant parce que, trois jours avant la rentrée scolaire, elle s'est rendue à Pôle emploi en étant certaine de signer un nouveau contrat mais s'est entendu répondre : « Désolé, nous n'avons pas les crédits nécessaires » ? Eh bien, il déroge aux règles et signe un contrat. Il recevra peut-être un avertissement au titre du contrôle de légalité ou sera épinglé, trois ou quatre ans plus tard, par la chambre régionale des comptes, mais il assume ses responsabilités.

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre, la question n'est pas là. Au fond, si l'on peut faire un reproche au Gouvernement, c'est celui de ne pas avoir présenté, au mois de juillet, un projet de loi de finances rectificative, lequel aurait permis au moins d'assurer la rentrée scolaire et d'aller jusqu'à la fin de l'année. Personne ne considère sérieusement qu'en période de croissance, les emplois aidés sont la solution. Mais en période de chômage de masse – et c'est encore le cas aujourd'hui –, ils sont, pour certaines personnes, le dernier levier d'insertion. Toujours est-il que, dans un an et demi, vous constaterez une augmentation des charges de fonctionnement et de personnel et que celle-ci sera, là encore, liée à une décision de l'État que nous avons compensée, humainement et socialement, parce que nous ne voulions pas laisser des gens au bord de la route.

Il est techniquement possible pour des agents de passer d'une fonction publique à une autre mais les lettres ministérielles et les décrets qui le prévoient, datant des années 1950 ou 1960, sont un peu obsolètes et peu utilisés. En tout état de cause, un tel dispositif nécessiterait de développer la formation. Nous pouvons nous améliorer dans ce domaine ; je crois que l'on peut ouvrir davantage les portes. Mais, là encore, c'est à l'État d'en prendre l'initiative.

Par ailleurs, je crois que c'est au CFL de faire des propositions pour une nouvelle fiscalité locale. Au fond, le choix est politique. La réforme de la taxe d'habitation est un engagement du Président de la République. Nous allons la contester, mais nous ferons des contre-propositions pour nourrir le débat, et le CFL sera un acteur de la CNT dans ce domaine. Il est tout de même difficilement acceptable, dans une république comme la nôtre, de supprimer tout lien entre, d'une part, le fait d'habiter dans un territoire et de bénéficier des services publics de proximité et, d'autre part, le fait de contribuer à leur financement.