Intervention de Christelle Dubos

Je pensais que vous vouliez aller vite, afin de pouvoir examiner les deux autres textes inscrits à l'ordre du jour. Puisque ce n'est pas le cas, je me permets de prendre du temps pour vous expliquer les raisons qui ont conduit le Gouvernement à proposer, via le présent amendement, la suppression de l'article 6.

Au II bis de l'article, il est prévu d'introduire des informations nominatives relatives à la personne aidée dans la carte Vitale de la personne aidante. Or ce n'est pas possible avec la carte Vitale actuelle. Nous proposons donc de travailler sur le sujet dans le cadre de la réforme et de la concertation que nous avons engagées, de façon à trouver une solution concrète.

Au III de l'article, il est prévu l'envoi d'un guide de l'aidant à toute personne ayant la qualité de proche aidant, ainsi que la mise en place d'un site internet d'information, de renseignement et d'orientation à destination des proches aidants, leur proposant un parcours individualisé et territorialisé. Outre le fait que ces dispositions ne relèvent pas de la loi, cette mission d'information est déjà remplie par la CNSA à travers le portail www. pour-les-personnes-agees. gouv. fr, qui comprend un volet dédié aux proches aidants de personnes âgées. S'agissant des aidants de personnes en situation de handicap, une réflexion est en cours en vue de créer un autre site. L'objectif, à terme, est d'avoir un site unique répondant aux besoins de l'ensemble des aidants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande la suppression de l'article 6.