Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Monsieur le commissaire, nous sommes très heureux de vous recevoir pour cette audition conjointe avec la commission des finances, à la veille de la discussion budgétaire. Il ne saurait y avoir de meilleur moment pour échanger avec vous. La Commission européenne s'apprête en effet à lancer le nouvel exercice du semestre européen, cycle de coordination des politiques économiques au sein de l'Union. La commission des affaires européennes a déjà eu l'occasion de vous entendre le 27 juillet dernier, mais je me réjouis particulièrement de l'organisation de cette réunion conjointe avec nos collègues de la commission des finances, car il me semble indispensable de replacer nos choix de politiques économiques et nos engagements budgétaires dans le contexte européen dans lequel ils s'inscrivent.

Aussi aimerais-je vous interroger sur les priorités qui seront celles de la Commission européenne pour l'année à venir, mais également sur les enseignements tirés de l'exercice précédent du semestre, et plus particulièrement sur les recommandations adressées par la Commission européenne à la France. Le triptyque – pour reprendre l'expression du Président Juncker – que constituent la relance de l'investissement, la mise en oeuvre de réformes structurelles et le maintien de politiques budgétaires responsables reste-t-il d'actualité ? Quelles sont les recommandations de la Commission européenne auxquelles nous devrions prêter le plus d'attention dans les mois à venir, notamment dans les discussions budgétaires ?

Cette audition est également l'occasion de vous entendre sur des questions économiques et financières plus larges. J'aimerais ainsi vous interroger sur l'avancée des discussions sur la proposition relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) – proposition réintroduite par la Commission européenne en début d'année – ainsi que sur les perspectives économiques et institutionnelles de la zone euro. Ces questions, dont l'actualité a été soulignée par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, ne manqueront pas de nous intéresser dans les mois à venir, en particulier au sein de la commission des affaires européennes, mais je souhaiterais vous demander de nous faire part de votre sentiment – et de celui de la Commission européenne – sur la création d'un poste de ministre de la zone euro et sur la possibilité de la doter d'un budget spécifique.

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