Intervention de Éric Woerth

Ce n'est pas la première fois, monsieur le commissaire européen, que vous participez à ces réunions. Vous en êtes même un grand habitué et nous vous remercions pour cette régularité. Il est très important de pouvoir suivre de près l'évolution de la politique européenne. Hier, nous recevions d'ailleurs, dans le même format, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à la veille du Conseil « Ecofin ».

Monsieur le commissaire, nous vous attendons sur un certain nombre de sujets – sans doute beaucoup. Nous souhaiterions notamment que vous puissiez nous préciser l'état d'avancement des politiques et réflexions européennes sur la fiscalité du numérique. C'est un sujet récurrent, omniprésent, insupportable pour les peuples et, surtout, pour les entreprises, dans le cadre d'une économie de pleine concurrence. Êtes-vous en phase avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la France sur ce sujet ? En la matière, notre ministre de l'économie a émis des propositions pour une éventuelle fiscalisation – temporaire ou transitoire – fondée sur la notion de chiffre d'affaires.

Je souhaite par ailleurs vous interroger sur l'évolution de la TVA : la Commission européenne réfléchit beaucoup au sujet. Où en est-elle quant à l'assouplissement des règles de fixation des taux de TVA par les États ? C'est un sujet classique de débat d'automne dans notre Assemblée, chacun voulant changer les taux de TVA pour différents produits, alors que les règles sont extrêmement contraignantes.

Enfin, le respect par la France de ses engagements européens est assez largement au coeur du travail du Haut Conseil des finances publiques. Même si le débat peut parfois apparaître comme un peu technique, voire technocratique – déficit structurel, nominal, taux d'endettement… –, quel est le regard de la Commission européenne sur les engagements français, notamment, sur les difficultés que nous avons à respecter nos engagements de réduction des déficits structurels ?