Intervention de Joël Giraud

Monsieur le commissaire, je vous remercie pour votre exposé plus qu'offensif. Il est à la mesure des défis que doit affronter l'Europe. Un défi monétaire, avec la nécessaire réforme de la gouvernance de la zone euro ; un défi fiscal, avec l'indispensable harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et la lutte contre l'optimisation fiscale agressive ; un défi budgétaire et lié à la dette, avec notamment le sujet de la Grèce.

Mais au-delà de ces défis, il faut aussi donner au projet européen un sens et un contenu dans lequel les populations puissent se retrouver. Je salue à ce titre le discours qu'a tenu le Président de la République à la Sorbonne, mais également vos propos liminaires.

Je souhaiterais vous poser trois questions plus précises sur chacun de ces défis.

La première porte sur le défi monétaire. Une zone monétaire commune sans budget fédéral commun suffisant suppose qu'il n'y ait pas de déséquilibres macroéconomiques importants entre les balances commerciales des différents pays. Pouvez-vous confirmer que la Commission européenne a identifié des déséquilibres macroéconomiques en Allemagne, notamment liés à des excédents commerciaux ? Pourriez-vous nous rappeler les recommandations que la Commission a adressées à l'Allemagne pour corriger ces déséquilibres ? D'une manière plus générale, quelles pourraient être les voies d'un compromis avec l'Allemagne pour une réforme de la zone euro, y compris si les changements politiques au Bundestag impliquent au ministère des finances une plus grande présence FDP, qui n'a pas toujours eu les mêmes positions que ses partenaires sur ces sujets...

Ma deuxième question porte sur le défi fiscal, et plus particulièrement sur le serpent de mer de l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, le fameux projet ACCIS. Pouvez-vous nous indiquer précisément les points de blocage et le calendrier prévu ? Où en sont les négociations sur les propositions de directive ACCIS ?

Je voudrais aussi appeler votre attention sur deux points plus techniques, mais néanmoins cruciaux : le crédit d'impôt recherche et les normes comptables. La proposition d'ACCIS prévoit une « super-déduction » des dépenses de recherche. Ce dispositif sera-t-il compatible avec notre crédit d'impôt recherche ? Par ailleurs, l'harmonisation de l'assiette de l'impôt ne suffira pas sans harmonisation complète des règles comptables en Europe. Dans le cas contraire, un groupe de sociétés pourrait se trouver confronté à l'application, d'un État à l'autre, de règles différentes dans une même situation – par exemple s'agissant des charges déductibles. L'objectif de simplification poursuivi par l'ACCIS ne risque-t-il pas de pâtir de ces défauts techniques ?

Vous vous êtes largement exprimé sur le numérique, je ne reviendrai donc pas sur ce point.

S'agissant enfin du défi budgétaire et la question de la dette souveraine, je voudrais vous interroger sur la Grèce et la France. J'observe que la Grèce est sortie de la procédure de déficit excessif avant nous. Pensez-vous que le temps est venu de renégocier la dette grecque pour abattre définitivement cette épée de Damoclès qui menace le projet européen ?

Pour ce qui concerne la France, j'observe que l'année dernière, à la même époque, vous aviez été plus optimiste que le Haut Conseil des finances publiques, et vous aviez raison puisque vous indiquiez qu'un retour du déficit sous la barre des 3 % du PIB était « jouable ». Maintenant que la partie est terminée, pensez-vous que le but a été atteint ? Que pensez-vous de la prévision de déficit pour 2018 et du rythme de réduction des déficits proposé par le Gouvernement français ?