Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Député d'une circonscription qui jouxte les frontières belge et luxembourgeoise, nouveau rapporteur spécial pour les affaires européennes de la commission des finances, je suis chargé de suivre les finances de l'Union européenne. Le budget de l'Union européenne représente aujourd'hui environ 160 milliards d'euros et la France y contribue à hauteur de plus de 20 milliards d'euros. Cela peut paraître beaucoup. C'est en réalité très peu. La taille de ce budget est faible au regard de la taille de l'économie de l'Union européenne : elle est de l'ordre de 1 % du PIB de l'Union européenne. Ce budget est trop faible pour faire avancer le projet européen, mais également pour garantir l'efficacité économique de la construction européenne.

Au sens de la théorie économique, une zone monétaire optimale nécessite un budget commun, qui permette d'équilibrer les excédents et les déficits commerciaux au sein de la zone. Chacun sait aujourd'hui qu'accroître la taille de ce budget est une des solutions pour empêcher que des déséquilibres commerciaux au sein de la zone euro ne provoquent des crises budgétaires et financières qui pourraient, à terme, menacer le projet européen. À défaut de pouvoir agir au niveau de l'Union, il faut au moins agir au niveau de la zone euro et, comme l'a proposé le Président de la République, prévoir un budget spécifique pour ces dix-neuf pays, contrôlé par un « Parlement de la zone euro », émanation restreinte du Parlement européen.

Mes questions portent sur les ressources fiscales qui pourraient alimenter ce budget. Vous avez déjà, et largement, répondu à celle que je voulais vous poser à propos de la TVA. Vous êtes en charge des affaires fiscales à la Commission européenne et vous êtes donc probablement aujourd'hui le mieux placé pour nous éclairer. Vos pistes de réflexion peuvent nous être précieuses dans cette période de relance du projet européen. Le Président de la République a proposé que le budget de la zone euro soit alimenté par la taxation du secteur du numérique ou des taxes environnementales. À plus long terme, le budget pourrait également être alimenté par l'impôt sur les sociétés. Qu'en pensez-vous ?

Pensez-vous qu'il faille transférer la composante carbone de notre fiscalité écologique ? Cela se justifierait d'autant plus que la lutte contre le réchauffement climatique et le financement de la transition énergétique sont des enjeux planétaires qui nécessitent aujourd'hui d'être traités à un niveau européen.

Enfin, pensez-vous qu'un « panier de fiscalité » soit la solution la plus appropriée pour cumuler les avantages de ces différentes pistes et amoindrir, de facto, leurs inconvénients ?